Jusletter

Diffamation : précision sur les confidences à un avocat

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Diffamation : précision sur les confidences à un avocat, in : Jusletter 10 octobre 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un Français condamné pour diffamation par la justice genevoise. Les propos tenus par un client à son avocat doivent être appréciés avec retenue compte tenu du contexte litigieux et de la relation de confiance qu’ils doivent pouvoir entretenir. (Arrêt 6B_1287/2021)

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