Égalité de traitement et examens
Les étudiants en situation de handicap
Le handicap touche une proportion importante de la population suisse et peut se déclarer à tous les stades de l’existence. Lorsqu’une personne en situation de handicap souhaite étudier ou se former, elle est immanquablement confrontée à la question des examens. Ceux-ci peuvent constituer des obstacles insurmontables lorsque les différences ne sont pas prises en compte. La présente contribution présente les garanties constitutionnelles d’égalité de traitement et d’interdiction de la discrimination, et analyse leur concrétisation dans le contexte du handicap et des examens. Quelques aspects de procédure sont également présentés.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Les principes d’égalité de traitement et d’interdiction de la discrimination
- 2.1. Le principe d’égalité de traitement
- 2.2. Le principe d’interdiction de la discrimination
- 2.2.1. En général
- 2.2.2. Le critère du handicap
- 3. Les mesures positives
- 3.1. La distinction entre les mesures positives stricto sensu et les mesures compensatoires
- 3.2. La compensation des désavantages résultant du handicap en situation d’examen
- 3.2.1. En général
- 3.2.2. Concrétisation jurisprudentielle
- 3.2.2.1. Conditions formelles
- 3.2.2.2. Conditions matérielles
- 4. La procédure
- 5. Conclusion
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