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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab, FF 2021 2327)
• 3.2. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP)
• 3.3. Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)
• 4.2. Loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)
• 4.3. Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Droit d’exécution de la loi sur la sécurité de l’information
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Modification de la loi sur la TVA et modification de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises
• 6.2. Modification de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (procédures électroniques)
• 6.3. Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)
• 6.4. Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)
• 6.5. Modification de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière
• 7.2. Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. 16.470 n Iv. pa. Regazzi. Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché
• 9.2. Initiatives cantonales. ZG. Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale. BL. Participation aux séances parlementaires pendant le congé de maternité. LU. Femmes politiques en congé maternité. BS. Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité
• 9.3. Iv.pa. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne
• 9.4. Iv.pa. Le droit de vote dès 16 ans