« Al-Qaïda », « État islamique » et les organisations apparentées demeurent interdits
Le Conseil fédéral veut protéger la Suisse contre les attentats terroristes et maintient l’interdiction des groupes « Al-Qaïda » et « État islamique » ainsi que des organisations apparentées. Lors de sa séance du 19 octobre 2022, il a adopté une décision à ce sujet, reposant sur la loi fédérale sur le renseignement. Sous réserve de dispositions pénales plus sévères, une infraction peut être sanctionnée par une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou par une peine pécuniaire.
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