Jusletter

Propagande djihadiste : peines plus légères pour 2 membres du CCIS

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Propagande djihadiste : peines plus légères pour 2 membres du CCIS, in : Jusletter 24 octobre 2022
TPF – Qaasim Illi et Nicolas Blancho se sont bien rendus coupables d’infraction à la loi interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique », a confirmé la Chambre d’appel du Tribunal pénal fédéral. Cette dernière a toutefois admis partiellement les recours des deux hommes et réduit leurs peines. (Arrêt CA.2020.22)
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