Jusletter

Betreuungsunterhalt zu Lasten des rechtlichen Stiefelters?

Erläuterung und Würdigung des Bundesgerichtsentscheids BGer 5A_382/2021 vom 20. April 2022

  • Auteur-e: Tanja Coskun-Ivanovic
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage, Droit des personnes
  • DOI: 10.38023/5d119c46-fe7b-4361-9714-d1383d3154df
  • Proposition de citation: Tanja Coskun-Ivanovic, Betreuungsunterhalt zu Lasten des rechtlichen Stiefelters?, in : Jusletter 31 octobre 2022
Dans l'arrêt 5A_382/2021 du 20 avril 2022, destiné à la publication, le Tribunal fédéral défend le point de vue selon lequel le droit d'un enfant né avant le mariage à une contribution d'entretien pour la prise en charge de l'enfant s'éteint lorsque le beau-parent (parâtre, marâtre) légal, dans une famille recomposée, prend en charge, après accord des époux, les frais de subsistance du parent qui a la garde de l'enfant. Il se prononce ainsi, sous certaines conditions, en faveur de la primauté de l'obligation d'entretien conjugale sur l'obligation d'entretien parentale. La contribution présente un résumé et une appréciation critique de cet arrêt. (xf)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Wegfall Betreuungsunterhalt bei (Wieder-)Verheiratung des obhutsberechtigten Elters
  • 2.1. Sachverhalt
  • 2.2. Erwägungen des Bundesgerichts
  • 3. Bemerkungen
  • 3.1. Würdigung
  • 3.2. Ausblick
  • 4. Fazit

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