Jusletter

Un Genevois amendé pour avoir navigué avec une planche électrique

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Sport, L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Un Genevois amendé pour avoir navigué avec une planche électrique, in : Jusletter 31 octobre 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un Genevois condamné pour avoir navigué sur le lac Léman avec un « eFoil ». Ce surf à hydrofoil, équipé d’un moteur électrique, peut être considéré comme une embarcation à moteur. (Arrêt 6B_315/2022)
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