Jusletter

Bülach (ZH) : protection confirmée pour un bâtiment historique

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Bülach (ZH) : protection confirmée pour un bâtiment historique, in : Jusletter 14 novembre 2022
TF – Une ancienne ferme du 19e siècle, inscrite à l’ISOS, reste partiellement protégée. À la demande du propriétaire, la ville de Bülach l’avait retirée de son inventaire. Comme la justice zurichoise, le Tribunal fédéral estime qu’avec les bâtiments voisins, cet édifice forme un ensemble caractéristique à l’entrée de la localité. (Arrêt 1C_679/2021)

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