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14 novembre 2022

Chères lectrices, chers lecteurs,

Plusieurs pays tentent actuellement de recruter des professionnels hautement qualifiés en délivrant des visas aux nomades numériques. Francesca Amaddeo examine cette thématique sous l'angle du droit fiscal et discute de ce que signifierait l'introduction d'un tel permis de séjour dans notre pays.

Une notion normative jusqu'ici négligée dans le débat sur la collaboration numérique dans le cyberespace est le principe du patrimoine commun de l'humanité. Rolf H. Weber analyse ce principe dans le contexte de la gouvernance d'Internet et conclut qu'il devrait assumer une fonction directrice.

Fabian Teichmann met en lumière certains risques de blanchiment d'argent auxquels les avocat·e·s sont exposé·e·s dans l'exercice de leur activité. À l'aide d'exemples illustratifs, l'auteur montre la pertinence d'une réflexion critique sur le thème de la lutte contre le blanchiment d'argent dans la profession d'avocat.

Une publication commémorative a été publiée à l'occasion du 65ᵉ anniversaire du professeur Paul Eitel, le 20 octobre 2022. Roland Pfäffli livre une recension de ces Mélanges, qui comprennent 42 contributions.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !

Éditions Weblaw

Note de la rédaction :

  • Nous organisons diverses Weblaw Metaverse Lessons le 22 novembre 2022, ainsi que le 1ᵉʳ, le 7 et le 9 décembre 2022, en présentiel sur le Weblaw Campus Zurich @ FFHS Gleisarena ou en ligne via Zoom. Vous trouverez de plus amples informations sur les cours sous www.weblaw.ch/metaverse.
  • Le 18 novembre 2022 se tiendra le webinaire « Recht in der Mediation ». Cliquez ici pour vous inscrire.

    Contributions

    • Francesca Amaddeo

      Swiss Digital Nomads: from Vis-a-vis to Visa

      International attractive strategies for remote work

      Digital nomadism: a spreading phenomenon involving all those workers able to carry forward their activities only through a laptop and a wi-fi connection. High mobility and the absence of a mandatory physical link challenge current international tax rules. Thus, several countries decided to invest in attracting such high-skilled professionals by releasing the so-called Digital Nomads Visas. The author tries to approach the issue from a fiscal perspective, giving an overview of tax issues and evaluating the pros and cons of introducing such a permit to stay in Switzerland. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit fiscal
    • Rolf H. Weber

      Common Heritage of Mankind in Internet Governance

      Almost twenty years after its inception, Internet governance has left the infancy state; heading towards a recalibration and strengthening of its structural shape and design in 2025, the substantive principles identifying the digital cooperation in cyberspace need to be further developed and freshly designed. A so far in the discussions neglected normative notion is the common heritage of mankind principle. The following considerations analyze the historical roots and importance of the common heritage understanding and then evaluate the potential ways of making this principle fruitful in the Internet governance context. The analysis leads to the conclusion that the concept can assume a steersman task and is suitable for developing innovative Internet governance functions. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit international public
    • Fabian Teichmann

      Unterschätzte Geldwäschereirisiken in der Anwaltsbranche

      Les avocats sont exposés à de nombreux risques de blanchiment d'argent. La présente contribution examine une sélection de risques, à savoir les transactions de fusions et acquisitions, les sociétés de capital-risque, les restructurations, les transactions immobilières et l'acceptation de paiements ou le règlement de transactions par le biais de comptes en banque de clients. Cet article ne prétend pas être exhaustif. Il s'agit plutôt de présenter, à l'aide de quelques exemples, les raisons pour lesquelles il est indispensable que les avocats se penchent de manière critique sur le thème de la lutte contre le blanchiment d'argent et sur le contexte économique qui rend le blanchiment d'argent possible. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit du notaire et de l'avocat, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle

    • Recension

    • Roland Pfäffli

      Rezension: Festschrift für Professor Paul Eitel

      Des Mélanges composés de 42 contributions ont été publiés à l'occasion du 65e anniversaire du professeur Paul Eitel, docteur en droit, et lui ont été remis dans le cadre d'une cérémonie organisée par l'Université de Lucerne. Le présent article présente un aperçu des différents essais. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des successions, Droit privé, Droit de la famille. Droit du mariage

    • Chroniques du Tribunal fédéral

    • Jurius

      Précision sur la poursuite portant sur une exploitation agricole

      TF – Un commandement de payer ne doit pas être notifié au conjoint également lorsque le couple exploite ensemble une entreprise agricole. La règle de la notification aux deux partenaires, valable pour le domicile commun, ne s’applique pas au domaine. (Arrêt 5A_650/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: LP
    • Jurius

      La plainte d’un avocat genevois contre la RTS est rejetée

      TF – Le Tribunal fédéral rejette la plainte de Thierry Ador contre la Télévision romande. Le Genevois estimait qu’une émission et un article consacrés à la radiation des avocats violaient sa présomption d’innocence et l’obligation de lui donner la parole. (Arrêt 2C_432/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des personnes, Droit des médias
    • Jurius

      Soignants : pas d’indemnité rétroactive pour le changement d’habits

      TF – Le Tribunal fédéral rejette les recours de trois soignants de l’Hôpital universitaire de Zurich qui demandaient à être indemnisés rétroactivement pour le changement d’habits au début et en fin de travail. Jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement en 2019, ce temps était déduit du temps de travail. (Arrêts 8C_28/2022, 8D_1/2022 et 8D_2/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit du travail
    • Jurius

      Bülach (ZH) : protection confirmée pour un bâtiment historique

      TF – Une ancienne ferme du 19e siècle, inscrite à l’ISOS, reste partiellement protégée. À la demande du propriétaire, la ville de Bülach l’avait retirée de son inventaire. Comme la justice zurichoise, le Tribunal fédéral estime qu’avec les bâtiments voisins, cet édifice forme un ensemble caractéristique à l’entrée de la localité. (Arrêt 1C_679/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
    • Jurius

      Recours contre la loi sur l’énergie : pas d’entrée en matière

      TF – Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur un recours dirigé contre la révision de la loi sur l’énergie adoptée à fin septembre. Les 23 recourants demandaient notamment que la déclaration d’urgence adoptée par le Parlement soit levée. (Arrêt 1C_529/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
    • Jurius

      Ostermundigen (BE) : le passage à la 5G d’une antenne est annulé

      TF – L’opérateur Sunrise ne peut pas invoquer la garantie de la propriété pour obtenir le droit de faire évoluer vers la 5G une antenne de téléphonie mobile existante à Ostermundigen (BE). Le Tribunal fédéral a annulé l’autorisation de construire accordée par la commune. (Arrêt 1C_591/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Télécommunications. Réseaux

    • Chroniques du Tribunal administratif fédéral

    • Jurius

      Bois de Finges (VS) : recours admis contre une passerelle

      TAF – Le Tribunal administratif fédéral admet un recours de la Fondation pour la protection du paysage contre une passerelle de 280 mètres permettant d’accéder au Bois de Finges. Cet aménagement était prévu dans le cadre des travaux de l’autoroute A9 entre Sierre et Gampel (VS). (Arrêt A-1970/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
    • Jurius

      Réparation morale pour atteinte à l’intégrité corporelle

      TAF – En 2014, une Syrienne enceinte était reconduite de Brigue en Italie alors qu’elle était prise de douleurs. Le Corps des gardes-frontière a omis d’appeler les secours. Le Tribunal administratif fédéral estime que ce manquement justifie une réparation morale. (Arrêt A-691/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de la responsabilité de l´Etat et des fonctionnaires, Droit des étrangers et d'asile

    • Chroniques du Tribunal pénal fédéral

    • Jurius

      Sursis partiel pour l’importation illégale d’explosifs

      TPF – Le Tribunal pénal fédéral a condamné un Hollandais à une peine privative de 30 mois avec sursis partiel pour importation illégale d’explosifs. L’homme avait été pincé par les gardes-frontière à Thayngen (SH) à fin 2021. (Arrêt SK.2022.34) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit pénal

    • Communiqués de presse

    • Jurius

      Le statut de protection S est maintenu

      Il est peu probable que la situation en Ukraine se stabilise durablement ces prochains temps. Le statut de protection S dont bénéficient les personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine ne sera donc pas levé avant le 4 mars 2024, à moins que la situation sur place ne change radicalement d’ici là. Telle est la décision prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 9 novembre 2022. Les mesures de soutien en faveur des bénéficiaires de ce statut sont en outre prolongées d’un an. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
    • Jurius

      Monitorage des risques FINMA 2022 : risques accrus

      L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a identifié, dans son monitorage des risques 2022, sept risques significatifs pour la branche financière. Elle en tire ses priorités en matière de surveillance. La FINMA identifie des risques accrus, notamment dans le domaine des crédits et des taux d’intérêt, du fait des grandes incertitudes qui planent sur l’évolution des taux d’intérêt et de la conjoncture. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Finanzmarktrecht, Droit de la surveillance

    • Jurisprudence