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RHT : une entreprise doit rembourser 390’000 francs d’indemnités

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, RHT : une entreprise doit rembourser 390’000 francs d’indemnités, in : Jusletter 28 novembre 2022
TAF – Une agence de voyage active en Suisse romande doit rembourser quelque 390’000 francs d’indemnités de chômage partiel versées en 2020. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que l’entreprise n’avait pas suffisamment comptabilisé les heures de travail effectuées. (Arrêt B-4559/2021)
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