Patrimoine bâti : Mels (SG) doit revoir sa copie
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours de deux opposants à la révision partielle du plan de zones de Mels (SG). L’allègement des restrictions dans le centre du village inscrit à l’Inventaire fédéral des sites construits n’est pas admissible alors que le canton impose aux communes de s’y conformer d’ici au mois de mars 2023. (Arrêt 1C_459/2020)
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