Ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie
Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie. Ces révisions visent à adapter l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation à l’état de la technique, à modifier des réglementations dans le domaine de l’énergie nucléaire et à régler la prise en charge par la Confédération des frais qu’occasionne la surveillance du marché à l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI). Il s’agit en outre de supprimer des inégalités de traitement entre les petites entreprises du domaine des installations électriques et les grands prestataires. Ces ordonnances entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
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