Die Neuerteilung von Aufenthaltsbewilligungen und das Recht auf Privatleben
Dans l'arrêt 2C_528/2021 du 23 juin 2022, destiné à la publication, le Tribunal fédéral précise qu'une personne étrangère dont l'autorisation de séjour prévue par le droit de migration a pris fin ne peut pas déduire un droit de séjour du droit à la vie privée en cas de retour en Suisse. Cet arrêt est symptomatique du peu de cas fait des principes dogmatiques et méthodologiques en matière de droits fondamentaux dans la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit de migration et donne lieu à des remarques critiques. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Sachverhalt
- 2. Erwägungen des bundesgerichtlichen Urteils
- 3. Bemerkungen
- 3.1. Eintretensprüfung: Was zeichnet die Situation des Beschwerdeführers aus?
- 3.2. «Die EMRK verschafft keinen Anspruch […]»: Abschied von einem Textbaustein?
- 3.3. Die Beschränkung des Privatlebens auf die andauernde Pflege von sozialen Beziehungen: eine inhaltlich und methodisch überzeugende Klarstellung der Rechtsprechung?
- 3.4. Das Verhältnis der EMRK zum Landesrecht: Absage an die PKK-Rechtsprechung?
- 4. Fazit
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