Creux du Van : rejet des recours d’Helvetia Nostra
Jurius
Proposition de citation: Jurius, Creux du Van : rejet des recours d’Helvetia Nostra, in : Jusletter 30 janvier 2023
TF – Le Tribunal fédéral rejette les recours déposés par Helvetia Nostra contre les mesures de protection du site du Creux du Van, arrêtées par les autorités des cantons de Neuchâtel et Vaud. Ces mesures, considérées comme insuffisantes par Helvetia Nostra, respectent les dispositions fédérales sur l’aménagement du territoire et la protection de la nature et des sites. Elles présentent aussi une claire amélioration par rapport à l’état actuel et aux nuisances existantes. (Arrêts 1C_131/2021 et 1C_237/2021)
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