La procédure de révision des traités, un vecteur incertain de l´idée constitutionnelle européenne

Sébastien Touzé

Rechtsgebiete:

Europarecht und Internationales Recht

Zitiervorschlag: Sébastien Touzé, La procédure de révision des traités, un vecteur incertain de l´idée constitutionnelle européenne, in: Jusletter 27. Mai 2002

L´idée de la constitutionnalisation des traités est un sujet central dans la doctrine communautaire et s´inscrit dans une actualité de plus en plus affirmée. Les études relatives à ce phénomène, ou à cette aspiration, ont toujours tourné autour de la reconnaissance ou non de principes communautaires intangibles révélateurs d´une identité constitutionnelle européenne. Cependant, d´autres axes peuvent être utilisés pour analyser ce phénomène. La procédure de révision des traités en est un et constitue indubitablement un élément central car elle peut, à elle seule, mettre en évidence un grand nombre de caractéristiques permettant de vérifier la concrétisation de l´idée constitutionnelle au sein de l´Union. Il s´agira donc de s´interroger sur la qualité constitutionnelle de la procédure de révision des traités pour évaluer son rôle de vecteur potentiel dans la constitutionnalisation des traités.

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