Jusletter

Table des matières

• Chapitre premier : Généralités
• I. Les dispositions fédérales suisses en matière de dopage
• II. Les exigences internationales
• A. La Convention européenne contre le dopage
• B. Le Code mondial antidopage de l’AMA
• C. La Convention de l’UNESCO contre le dopage dans le sport
• III. La législation suisse relative à l’encouragement du sport et de l’activité physique
• A. Les principes
• B. La question du dopage
• Chapitre deuxième : La législation suisse en matière de dopage
• I. Les mesures étatiques suisses prises contre le dopage
• A. Le principe (art. 19 LESp)
• B. La limitation de la disponibilité des produits et des méthodes de dopage (art. 20 al. 1 LESp)
• C. Les contrôles (art. 21 LESp)
• II. Les dispositions pénales de la LESp (art. 22 LESp)
• A. Généralités
• B. La fabrication de produits destinés au dopage de tiers
• C. L’acquisition, l’importation, l’exportation et le transit de produits destinés au dopage de tiers
• D. La distribution, la mise sur le marché et la remise de produits dopants
• E. La prescription de produits dopants
• F. La détention de produits dopants
• G. L’application de méthodes de dopage à des tiers
• H. La confiscation et la créance compensatrice
• III. La pratique pénale actuelle en matière de dopage
• IV. La poursuite pénale (art. 23 LESp)
• V. L’information (art. 24 LESp)
• VI. L’échange d’informations à l’échelle internationale (art. 25 LESp)
• VII. Le dopage d’animaux
• Chapitre troisième : La pratique des organismes sportifs suisses – La lutte contre le dopage au sein de Swiss Olympic
• I. Les organes de lutte contre le dopage
• A. La fondation Antidoping Suisse
• B. La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage
• II. La liste des substances dopantes et des méthodes interdites
• III. La procédure de prélèvements et d’analyses
• IV. Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
• V. La définition du dopage en fonction de la conscience et de la volonté de l’athlète incriminé
• VI. Les sanctions et la procédure
• A. Les sanctions
• 1. Les substances spécifiées
• 2. L’aide substantielle dans le cadre de la lutte antidopage
• 3. L’application restrictive de l’art. 10.5 du Statut
• 4. Le principe de la proportionnalité
• B. La procédure
• C. La nature des sanctions
• D. La détermination de la sanction à prononcer
• VII. La pratique récente des organes de Swiss Olympic
• A. La pratique récente d’Antidoping Suisse
• B. La pratique récente de la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic
• VIII. Constats et perspectives
• A. L’insuffisance du système
• B. Pour une lutte efficace contre le dopage aux produits indétectables
• C. Les contrôles rétroactifs
• Bibliographie