Chère lectrice, cher lecteur,
La Journée d’étude annuelle de la Section suisse de la Commission internationale de juristes avait pour thème la création d’une institution des droits de l’homme pour la Suisse. Le Prof. Samantha Besson rend compte de la Journée et analyse les difficultés que rencontre le projet de créer une telle institution dans un Etat démocratique comme la Suisse.
Depuis sa création, le Conseil de fondation du Conseil suisse de la presse était composé de représentants des quatre associations de journalistes suisses. Le 5 juin dernier, il a accepté d’élargir sa composition à l’association des éditeurs et à SRG SSR idée suisse. Peter Studer, Dr en droit et Dr h.c. et ancien président du Conseil de la presse, donne son appréciation du système et de l’élargissement du Conseil de la presse.
Depuis le 1er janvier 2008, les dispositions du droit de la société anonyme concernant l’organe de révision sont applicables par analogie aux sociétés coopératives. Christoph Käser et Marc Häusler, avocats, montrent comment les coopératives – en particulier les plus petites – peuvent éviter des procédures onéreuses tout en respectant leur obligation de faire réviser leurs comptes annuels.
Durant la semaine écoulée, le Conseil des Etats s’est penché sur la révision des droits réels et en particulier sur l’introduction de la cédule hypothécaire de registre. Roland Pfäffli, Dr en droit, et Daniela Byland rendent compte du résultat des délibérations.
Avec nos meilleures salutations
| Isabelle Clerc |
