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Le Conseil fédéral a soumis février dernier à consultation un projet de loi sur la règlementation d’une autorisation restrictive du diagnostic préimplantatoire (DPI). Ce projet de loi, qui ne veut autoriser le DPI qu’avec des conditions très strictes, est dans la présente contribution, discuté et apprécié avec critiques au regard de cette problématique fondamentale et en comparaison avec les règlementations d’autres pays européens. (if)

L’article se penche sur la révision récente de la loi fédérale sur les brevets d’invention (LBI). Il examine plus précisément les innovations apportées par la loi pour traiter les inventions dans le domaine biotechnologique et la délivrance des brevets suisses.

En 2003, un professeur, éminent urologue, donnait une conférence à l'Université de Boston. À l'heure des questions, il a exprimé l'avis qu'un homme qui souhaitait rester sexuellement actif à moyen terme devait absorber quotidiennement un quart de comprimé de Viagra. Il est apparu par la suite que ce professeur était lié financièrement à Pfizer. Si ce spécialiste perçoit une rémunération pour chaque boîte supplémentaire de Viagra vendue à la suite de sa conférence, le biais paraîtra évident. S'il est un actionnaire important de la société, ses motivations doivent-elles être mises en doute ? S'il possède quelques actions de la firme, est-il légitime de questionner son objectivité ? Peut-on, dans chacun de ces cas, parler de conflit d'intérêts ? Si oui, faut-il tolérer ce conflit ? Faut-il l'interdire ? Faut-il le déclarer ? Est-il possible de l'éviter complètement ? C'est à toutes ces questions que cette contribution tente de répondre.

La présente contribution commente la nouvelle loi slovène sur les droits des patients, entrée en force en février 2008. Cette loi contient une règlementation détaillée et actuelle des prérogatives des patients et concrétise au niveau législatif de nombreux droits fondamentaux des patientes et patients. (if)

« Médecin et droit médical » est un manuel qui offre au personnel de la santé, mais aussi au patient et au juriste, des réponses précises sur les différents sujets actuels en droit médical. La présente recension se penche plus précisément sur la 3ème édition de cet ouvrage qui vient de paraître.

L'auteur, un chercheur belge des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, nous offre une lecture intéressante de deux ouvrages étrangers sur la vieillesse, la vulnérabilité et la démence.

Cette rubrique présente les références des dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé. Elle est établie en recensant près d’une centaine de revues juridiques et médicales, en Suisse et à l’étranger. Ce numéro couvre en principe la période entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2009.