Jusletter

Chères lectrices, Chers lecteurs,

Le droit du travail, et notamment le sort des relations de travail et les revendications des employés, jouent en général un rôle particulier dans les procédures de faillite et d’assainissement des entreprises. Avec la révision partielle du droit des poursuites et faillites (LP) du 21 juin 2013, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, ce n’est pas uniquement le nouveau droit de l’assainissement qui a été introduit dans la LP. En effet, de nombreuses dispositions du droit de travail dans le Code des obligations ont été insérées ou modifiées. Ces dispositions se situant dans l’interface entre le droit de la faillite et le droit du travail font l’objet de la présente édition spéciale Jusletter « Droit du travail et nouveau droit de l’assainissement ». L’accent est mis sur les transferts de sociétés lors de procédures de faillite, sur les procédures de consultation lors de licenciements collectifs ainsi que sur la nouvelle obligation relative à l’élaboration d’un plan social.

Si un transfert de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci a lieu dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure d’assainissement, les relations de travail liées à l’entreprise ou la partie de l’entreprise transferée font partie du transfert, selon le nouvel art. 333b CO, pour autant qu’il en ait été convenu ainsi avec l’acquéreur, et sont exclues de la responsabilité solidaire de celui-ci. Adrian von Kaenel présente les nouvelles réglementations en vigueur sous le titre « Der neue Artikel 333b OR », les analyse et plaide pour leur application également lors de transferts selon la loi sur les fusions.

Laura Widmer traite, dans sa contribution relative au « Sozialplanverhandlungspflicht nach Art. 335h ff. OR », non seulement du devoir de négocier un plan social en tant que tel, mais également de la procédure de consultation lors de licenciements collectifs et de l’obligation de saisir un tribunal arbitral dans les cas de désaccords sur un plan social.

Luca Cirigliano se penche sur un choix de questions relatives au nouveau droit de l’assainissement, qui ont fait leurs preuves dans le quotidien des partenariats sociaux quant à leur pertinence pour la pratique ; l’auteur examine en particulier les questions relatives au contenu des plans sociaux et celles ayant trait au rôle des conventions collectives de travail en lien avec les plans sociaux.

Stéphanie Fuld et Olivier Depierre, sous le titre « Condensé de la nouvelle institution du plan social en droit de travail (art. 335h à 335k CO) », analysent également des questions spécifiques relatives au plan social et à son contenu et plaident pour une plus grande marge d’aménagement dans l’établissement des droits et obligations d’un plan social.

Nous vous souhaitons une agréable lecture !