Jusletter

Horaire cadencé à la demi-heure possible sur la ligne S3 à Zurich

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Horaire cadencé à la demi-heure possible sur la ligne S3 à Zurich, in : Jusletter 3 juin 2019
TAF – Le Tribunal administratif fédéral considère que le nombre nécessaire de sillons doit être garanti au trafic voyageur pour rendre possible l’horaire cadencé à la demi-heure de la ligne régionale S3, à Zurich, pendant les heures de pointe. Les intérêts du trafic voyageur priment sur ceux du trafic de marchandise. (Arrêts A-1216/2018, A-287/2019)

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