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16 mars 2020

Chères lectrices, chers lecteurs,

Quelles sont les possibilités dont disposent les acteurs des marchés financiers en droit actuel pour influencer positivement le climat par leurs activités ? Les institutions sont-elles déjà autorisées à utiliser des prix fictifs sur le carbone aujourd'hui ? Comment un accord industriel peut-il être qualifié juridiquement ? Des incitations pour construire de manière écologique peuvent-elles être prévues lors de l'octroi de prêts ? Mirjam Eggen souligne que beaucoup de choses sont déjà possibles aujourd'hui et que les acteurs des marchés financiers ne doivent pas attendre l’application de l’Accord de Paris sur le climat, le législateur suisse ou quelque autre évolution venant d’en haut.

Alors que la doctrine et la jurisprudence s'intéressent largement à l'interprétation des traités et des lois, la méthode d'interprétation des statuts en droit suisse des sociétés a jusqu'à présent reçu beaucoup moins d'attention. Gianin Hoessly offre un aperçu complet de l'état de la jurisprudence, des opinions de la doctrine et formule une approche alternative de l'interprétation des statuts.

Morad Goerg présente la prérogative royale en droit constitutionnel britannique. De son origine en 1688 au Brexit, il aborde la définition, l'évolution historique, la casuistique, le champ d'application, mais aussi les limites de la prérogative royale dans la monarchie constitutionnelle. Il ne semble pas que cette institution soit devenue obsolète et elle reste au Royaume-Uni une pierre d’angle importante du droit constitutionnel.

Lorsque le printemps paraît et que le temps s'améliore, s’ouvre la saison des grillades. On peut alors s’adonner à la joie de consommer une saucisse grillée, avec les précautions d’usage, comme l’indique un arrêt du tribunal administratif du canton de Zoug. Thomas Koller poursuit ses réflexions sur le droit de la grillade et enrichit le droit d’un nouveau domaine : le droit des assurances sociales de la grillade et « l’essence de la saucisse grillée ».

Je vous souhaite une lecture passionnante et un excellent début de semaine.

Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter

Annonce administrative : le Webinaire@Weblaw de jeudi passé «Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht»  est à votre disposition gratuitement sous le lien : weblaw.ch/corona.

    Articles scientifiques

    • Mirjam Eggen

      Klimaverträgliche Finanzflüsse

      Wirkungsorientierte Massnahmen unter geltendem Recht

      Selon l’Accord de Paris de 2015 sur le climat, les flux financiers publics et privés doivent se montrer respectueux du climat. Le droit applicable ne contraint que sélectivement les acteurs des marchés financiers à inclure cet objectif dans leurs processus décisionnels. Il est plutôt attendu que les acteurs du marché concernés prennent, de manière indépendante, des mesures pour permettre de concevoir des flux financiers respectueux du climat. La contribution montre que les acteurs des marchés financiers disposent déjà, dans le cadre de la législation actuelle, de plusieurs instruments sur les marchés financiers qui permettent de répondre à cette attente. Plus précisément, ils sont libres, lors de l’élaboration de leur stratégie et de la conception de leurs processus commerciaux, de prendre en compte les impacts sur le climat dans leurs décisions et leurs activités. (jp) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit du marché des capitaux
    • Gianin Hoessly

      Statutenauslegung im Aktienrecht

      Une jurisprudence et une doctrine abondantes traitent de la méthode d'interprétation des contrats et des lois. En revanche, la méthode d'interprétation des statuts a été l’objet de moins de réflexions en Suisse. L'auteur analyse la jurisprudence et la doctrine relatives à l'interprétation des statuts en droit des sociétés anonymes et présente une approche alternative. (jp) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de la société anonyme, Droit des sociétés

    • Contributions

    • Thomas Koller

      Das heisse Wesen der Grillwurst

      Das Grillsozialversicherungsrecht als weiteres Subsystem des Grillrechts

      Le droit de la grillade est une branche transdisciplinaire du droit qui comprend des problématiques relevant de nombreux secteurs juridiques, dont le droit des assurances sociales – comme l'illustre très bien un récent arrêt du Tribunal administratif du canton de Zoug. Cet arrêt est d'ailleurs d'une importance fondamentale, puisque il porte sur la « nature de la saucisse à griller ». Au regard de l’État de droit toutefois, l'approche du Tribunal administratif laisse planer quelques doutes, car le Tribunal suppose (sans l’étayer) que la « nature de la saucisse à griller » est notoire, au lieu de la fonder sur une procédure formelle d’administration judiciaire de la preuve. (jp) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
    • Morad Goerg

      La prérogative royale en droit constitutionnel britannique

      Sous l’empire d’une monarchie constitutionnelle, telle qu’elle existe au Royaume-Uni, l’ensemble des droits, attributs, privilèges et honneurs de la Couronne sont dénommés : prérogative royale. Dans cette contribution l’auteur présente cette institution du droit britannique dont on ne peut négliger l’importance encore aujourd’hui. De son origine au Brexit, l’étude analysera, grâce à la casuistique, son évolution, sa portée mais également ses limites et sa pratique. Le lecteur découvrira alors que loin d’être désuète, la prérogative royale est encore de nos jours une des pierres angulaires du droit constitutionnel outre-manche. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Autres droits constitutionnels, Histoire du droit, Droits politiques, Droit international

    • Chroniques du Tribunal fédéral

    • Jurius

      Vidéos de propagande du CCIS

      TF – Le Tribunal fédéral annule l’acquittement de deux membres du comité de l’association « Conseil central islamique suisse » (CCIS), prononcé par le Tribunal pénal fédéral en lien avec deux vidéos de propagande. Il admet le recours du Ministère public de la Confédération (MPC) et renvoie la cause au Tribunal pénal fédéral pour nouvelle décision. Le recours d’un troisième membre du comité du CCIS, qui avait été condamné par le Tribunal pénal fédéral, est rejeté par le Tribunal fédéral. (Arrêts 6B_114/2019, 6B_169/2019) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Procédure pénale, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
    • Jurius

      Condamnation pour viol confirmée

      TF – La condamnation d’un Kosovar pour contrainte sexuelle et viol est confirmée par le Tribunal fédéral. L’homme, âgé aujourd’hui de 49 ans, a écopé de six ans de réclusion devant la justice valaisanne. (Arrêt 6B_1284/2019) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle

    • Communiqués de presse

    • Jurius

      Actualisation des déclarations du GAFI

      A l'occasion de son assemblée générale de février 2020, le GAFI a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et les juridictions sous surveillance. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle

    • Aperçu des consultations

    • Jurius

      Aperçu des consultations en cours (mars 2020)

      La compilation contient, pour mars 2020, toutes les consultations en cours de la Chancellerie fédérale, des départements du DFAE, du DFI, du DFJP, du DDPS, du DFF, du DETEC, du DEFR et des commissions parlementaires ; chaque consultation ainsi que les documents correspondants sont accessibles directement par des liens internet. weiter lesen