Chères lectrices, chers lecteurs,
La question de la pandémie de coronavirus nous tient tous en haleine. Cette édition, qui permet de vous fournir des contributions de qualité dans les temps, représente une première dans l'histoire de notre revue. En effet, alors qu'aucune Jusletter n'est normalement publiée la semaine après Pâques, nous vous adressons aujourd'hui une édition spéciale qui ne contient pas moins de sept contributions.
Kaspar Gerber prend l'exemple de l'« Ordonnance 2 COVID-19 » pour traiter de la pertinence des preuves scientifiques fondées sur des faits (evidence based) lors de l'adoption, dans la « situation extraordinaire » au sens de l'art. 7 LEp, des ordonnances sur le coronavirus par le Conseil fédéral. La question centrale est de savoir comment les connaissances nécessaires d’experts peuvent être intégrées de manière pertinente dans l'élaboration des mesures de lutte contre le coronavirus.
La demande de traitements aux soins intensifs est grandissante. Toutefois, l'offre est limitée. La directive COVID 19 en cas de triage contient une recommandation sur la manière de procéder face à des ressources limitées. Christian Peter examine ce triage et se demande si une attention suffisante est accordée à l'autonomie des patients et si le principe « Sauver autant de vies que possible » est correctement diffusé. Mark-Anthony Schwestermann et Christa Tobler examinent également cette directive dans laquelle, entre autres, l'âge joue un rôle dans la décision d’allouer ces ressources médicales, ce qui semble problématique au regard des règles de droit sur la discrimination.
De nombreux collaborateurs-trices, en raison du paquet de mesures du Conseil fédéral sur le coronavirus, ne peuvent pas travailler ou ne peuvent travailler que de manière limitée, ou encore, sont empêchés de travailler pour garder leurs enfants. Emanuel Tschannen et Thomas Pietruszak saluent ces mesures sous l’angle du droit du travail. Comme il était nécessaire d'adopter des règles applicables et proportionnées dans un court laps de temps, il n'est pas surprenant que ces mesures présentent encore des lacunes ou devront être interprétées dans des cas d’espèce.
L'ordonnance 2 COVID 19 a interdit les manifestations et a ordonné la fermeture de certains établissements accessibles au public. Andrea Haefeli, Dario Galli et Markus Vischer cherchent à savoir si, ou dans quelle mesure, les locataires de baux commerciaux concernés sont tenus de payer un loyer pendant la durée de ces décisions administratives.
Les droits sociaux et la solidarité, par la crise de coronavirus, sont mis à rude épreuve en Italie. Christian Crocetta rappelle que ces droits et ces valeurs fondamentales sont particulièrement importants aujourd'hui dans ce moment de transition.
Chez Weblaw, en plus des contributions à la Jusletter, nous vous proposons encore plus de contenus. Dans les quatre sessions déjà parues de notre série de webinaires intitulés « Coronavirus : questions pratiques d'un point de vue juridique (Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht) », des expert-e-s offrent des présentations passionnantes et apportent des réponses aux questions juridiques sur la pandémie de coronavirus. Cette série sera bientôt suivie – par des thèmes comme l'Ordonnance sur les cautionnements solidaires, le droit des poursuites et le droit du bail.
Pour nous permettre de vous fournir des informations précieuses encore plus rapidement, nous avons également lancé le Blog de Jusletter sur le coronavirus. Des expert-e-s peuvent y poster de courtes contributions quand le moment s’en fait sentir. Et le meilleur pour la fin : en tant qu’abonné-e à Jusletter, vous pouvez vous joindre à la discussion !
Pour avoir un aperçu de toutes les contributions, webinaires, blogs et autres contenus tels que les « newsletters » des Études d'avocats ou les liens vers des sources juridiques, nous avons ouvert pour vous la page thématique sur le Coronavirus.
Nous vous souhaitons une bonne santé, une lecture passionnante et des échanges d'idées fructueux.
Daphne Röösli
Responsable du produit Jusletter
