Sur la base d'une brève analyse de l'objet de l'art. 7 LEp, l'auteur évalue la pertinence des preuves scientifiques fondées sur des faits (evidence based) qui ont fondé le Conseil fédéral à prendre, pour le coronavirus, des mesures de « situation extraordinaire » au sens de l'art. 7 LEp. Dans ce contexte, il porte un regard critique sur les fermetures d'écoles. D'autre part, il se félicite de la création de la « Swiss National Task Force COVID-19 » et espère que le Conseil fédéral proposera bientôt une « stratégie de sortie » de la « situation extraordinaire » conforme à l'art. 7 LPE. (jp)

Le Covid-19 fait grimper la demande de traitements en médecine intensive. L'offre est toutefois limitée. L'Académie Suisse des Sciences Médicales, en collaboration avec la Société Suisse de Médecine Intensive (SSMI), fait une proposition sur la manière de procéder en cas de répartition. La présente contribution examine cette directive sur le triage en cas de Covid-19, se demande si l'autonomie des patients est suffisamment prise en compte et si le principe « Sauver autant de vies que possible » est diffusé à juste titre. (jp)

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, l'Académie Suisse des Sciences Médicales et la Société Suisse de Médecine Intensive ont précisé la directive intitulée « Mesures de soins intensifs » en cas de gestion de ressources limitées. Pour prendre la décision d’allouer ces ressources, l’âge du patient, entre autres, joue un rôle, ce qui semble problématique selon le droit sur la discrimination. Au lieu de l'âge, on devrait considérer les chances de survie de chacun selon son état de santé. (jp)

Le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2) et le COVID-19, la maladie qui en a résulté, ont pris le monde d'assaut et ont pris également en otage, en Suisse, la vie sociale et professionnelle. Depuis le 28 février 2020, le Conseil fédéral a élaboré un paquet de mesures pour contenir et faire face à cette pandémie et y a progressivement apporté des améliorations. Cette contribution classe, sous l’angle du droit du travail, le paquet de mesures du Conseil fédéral sur le coronavirus. (jp)

Face à la propagation rapide du coronavirus, en faisant usage des règles de droit sur l’état d’urgence, le Conseil fédéral a interdit les manifestations publiques et privées, fermé tous les établissements accessibles au public et suspendu l’enseignement dans toutes les écoles, et ce sur l’ensemble du territoire suisse. Conséquence de ces mesures, de nombreux salariés sont dans l'incapacité de travailler, ne peuvent que partiellement travailler ou sont empêchés de travailler pour garder leurs enfants. Cette contribution cherche à savoir si l'employeur a l’obligation de continuer de payer les salaires durant les périodes d'absence correspondantes.

Les auteurs se demandent si, et dans quelle mesure, les locataires de baux commerciaux – qui ne sont pas autorisés à exercer leur activité dans l'immeuble loué en raison d'une décision administrative – restent tenus de payer le loyer pendant la durée de cette décision. Partant de l'hypothèse que le contrat de location ne règle pas cette question, les auteurs concluent, sur la base des principes généraux du contrat, que les locataires sont en principe tenus de payer le loyer convenu. (jp)

Les droits sociaux sont mis à l’épreuve en Italie par l’urgence du coronavirus, car les dimensions économiques et sociales qui sont liées au lockdown, nécessaire pour éviter la propagation du virus, mettent la population à rude épreuve. Dans cette phase, il est également important de souligner l’engagement de la responsabilité personnelle et la solidarité sociale.

Le Conseil fédéral entend prendre des mesures pour préserver les entreprises suisses d’une faillite due à la crise du coronavirus. Lors de sa séance du 8 avril 2020, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre des propositions la semaine prochaine. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de ne pas prolonger la suspension des poursuites, ni les féries judiciaires.

Dans le contexte des mesures étatiques visant à lutter contre le coronavirus, le Conseil fédéral a décidé, le 8 avril 2020, d’accorder à davantage de travailleurs sur appel le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). De plus, les revenus issus d’une occupation provisoire ne seront plus pris en considération dans le calcul de la RHT, afin de créer une incitation financière pour occuper les postes vacants dans l’agriculture et la logistique, par exemple. Par ailleurs, différentes procédures de décompte seront simplifiées en vue de décharger les organes d’exécution et les entreprises.

Le 8 avril 2020, le Conseil fédéral s’est penché sur la question des loyers des locaux commerciaux. En raison des mesures dues au coronavirus, de nombreux magasins sont actuellement fermés et leurs locataires craignent de ne plus réussir à s’acquitter du loyer. Toutefois, le Conseil fédéral n’entend pas intervenir dans les rapports de droit privé entre locataires et bailleurs, et exhorte les parties concernées à dialoguer en vue de solutions constructives et pragmatiques.

Les équipements de protection et autres biens médicaux à usage unique jouent un rôle primordial dans la lutte contre le coronavirus. Comme ils ne sont pas produits en quantité suffisante dans notre pays, l’approvisionnement de la Suisse doit être amélioré. Le Conseil fédéral a donc décidé, le 8 avril 2020, de suspendre temporairement les droits d’entrée sur les biens médicaux importants, qui bénéficieront ainsi de conditions d’importation à la fois plus simples et plus avantageuses.

Les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus sont bien appliquées et montrent des effets. Lors de sa séance du 8 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé qu’elles seront prolongées d’une semaine et progressivement assouplies en avril déjà. Il prendra des décisions sur l’échelonnement de cet assouplissement lors de sa prochaine séance, le 16 avril.