Jusletter

Le PSN n’a pas pu faire invalider le référendum

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Le PSN n’a pas pu faire invalider le référendum, in : Jusletter 20 avril 2020
TF – Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur le recours du Parti socialiste neuchâtelois (PSN) et de trois particuliers contre le référendum contre le congé paternité. Le parti avait notamment dénoncé les méthodes de récolte des signatures. (Arrêt 1C_134/2020)
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