Nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé hier la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Les nouvelles dispositions, qui concernent les obligations des transporteurs en matière d’assurance pour les dommages aux bagages ou au courrier, la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er février 2021.
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