Jusletter

Le DDPS passe à la caisse pour l’assainissement d’un stand

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le DDPS passe à la caisse pour l’assainissement d’un stand, in : Jusletter 1er février 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette un recours du Département fédéral de la défense concernant les coûts d’assainissement du stand de Rothenturm (SZ). Le recourant demandait que la société de tir et le consortage des propriétaires des terrains soient aussi mis à contribution. (Arrêt 1C_610/2019)
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