Chères lectrices et chers lecteurs,
Depuis près d'un an, des parts importantes de la vie sociale et du débat scientifique sont dominées par la lutte contre la pandémie de Covid-19. Les expert.e.s de notre discipline juridique ont déjà pu y répondre par un certain nombre de contributions importantes. Cette édition spéciale contient également deux importantes études sur ce sujet. Il est en même temps évident que, malgré la pandémie, la vie continue aussi, en droit de la santé, et que d'autres sujets d'actualité doivent également être abordés.
Lorenz Langer se penche sur les questions sensibles de la recevabilité de toutes les preuves d'immunité et les carnets de vaccination, et explique à quels effets légaux conduirait la vaccination obligatoire. Non moins sensibles sont les questions fondamentales soulevées par Regina Aebi-Müller sur les devoirs de traiter les patients et les décisions à prendre, en matière de traitement, en cas de pénurie de ressources.
Le groupe d’auteur.e.s constitué par Valérie Junod, Olivier Simon, Barbara Broers, Willem Scholten et Carole-Anne Baud analyse la classification suisse des stupéfiants qui, au final, conduit également à des implications pratiques pour les individus et l'exercice de leurs droits fondamentaux. De nouvelles approches répondant mieux que la situation actuelle aux besoins de protection y sont débattues.
Susanne Driessen, Andri Christen et Pietro Gervasoni nous offrent une étude commanditée par l'OFSP qui analyse la réutilisation des données personnelles et du matériel biologique liés à la santé, et l'application de l'article 34 LRH.
L'effet dit « nocebo », soit le fait que les explications données sur les risques et les effets secondaires possibles d'un traitement peuvent avoir des conséquences négatives sur la santé du patient, pose un dilemme concernant l’information médicale à donner. Eva Druey Just démontre comment trouver le bon équilibre juridique entre donner des explications complètes et éviter les conséquences négatives correspondantes.
Mattia Brugger, dans sa contribution, compare et évalue les deux concepts juridiques complètement différents qui régissent les médicaments et les dispositifs médicaux dans la même loi sur les produits thérapeutiques, actuellement en vigueur.
Nous nous réjouissons aussi que cette édition spéciale compte une nouvelle fois une contribution sur un aspect du débat passionné concernant la mort, soit l'aide au suicide. Fabian Teichmann et Markus Thier commentent dans leur étude l'art. 115 CP (incitation et assistance au suicide).
Ce numéro spécial contient une fois de plus une bibliographie exhaustive en droit de la santé, rassemblée sous l’égide de l'Institut du droit de la santé de l'Université de Neuchâtel (IDS) par Sabrina Burgat, Nathalie Brunner, Rachel Christinat, Alexandre Dosch, Olivier Guillod, Géraldine Marks, Astrid Pilottin, Jérôme Saint-Phor, Dominique Sprumont et Vladislava Talanova.
Au nom de tous les corédacteurs de cette édition spéciale et de l'IDS, je vous souhaite une lecture tonifiante et un bel hiver.
Prof. Dr. iur. Thomas Gächter, Zurich
Corédacteur de l’édition spéciale en droit de la santé
Note de la rédaction : le 10 février 2021 (de 10h-12h), notre série de webinaires gratuits sur le coronavirus permettra à des expert.e.s de débattre sur des questions juridiques liées à la vaccination contre le COVID-19. Profitez de cette occasion pour rester informé.e et poser des questions !
