Klagen auf Verwandtenunterstützung gemäss Art. 328 f. ZGB
Klärungsbedürftige Fragen im Rahmen der zurzeit hängigen ZPO-Revision
Bien caché dans son message sur la révision du CPC, le Conseil fédéral a fait la remarque que les changements qu’il propose dans les procédures d’entretien des enfants s’appliqueraient désormais aussi aux actions alimentaires des parents. Toutefois, cela ne peut pas être déduit des projets de textes juridiques correspondants. Il n’est donc pas certain que les nouvelles dispositions soient effectivement applicables aux affaires de pension alimentaire dans la famille. Cette incertitude devrait être levée lors de la poursuite des délibérations sur le projet de révision au Parlement. Selon l’avis exprimé ici, une modification des règles de procédure pour les actions alimentaires des parents n’a pas de sens.
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Das Verfahren bei Klagen auf Verwandtenunterstützung im Rahmen der geltenden ZPO
- III. Das Verfahren bei Klagen auf Verwandtenunterstützung gemäss zurzeit hängiger ZPO-Revision
- IV. Fazit
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