Jusletter

Lors de la dernière session de printemps, le Conseil national a traité en tant que conseil prioritaire la révision du Code de procédure pénale suisse (CPP), entré en vigueur en 2011. Il n'a pas suivi le Conseil fédéral sur des points centraux du projet de révision et a introduit de nouvelles propositions dans des domaines qui n'étaient pas destinés à être modifiés. Cela n’a fait qu’alimenter le débat sur la nécessité d'une révision et sur l'orientation qu'elle doit prendre. L'affaire est désormais entre les mains de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États. Cet article se propose de donner un aperçu des principaux points de discorde et d'esquisser des solutions possibles. (xf)