Jusletter

Le recourant n’était pas sérieux dans ses projets d’homicides

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Le recourant n’était pas sérieux dans ses projets d’homicides, in : Jusletter 10 octobre 2022
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un homme condamné à 6 ans et demi de réclusion et à l’expulsion durant 10 ans pour tentatives répétées d’incitation à homicide et infraction grave à la loi sur les stupéfiants, notamment. La cause est renvoyée à la justice zurichoise pour nouvelle décision. (Arrêt 6B_1029/2021)
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