LAMal : un ophtalmologue doit rembourser plus de 850’000 francs
TF – Le Tribunal fédéral rejette les recours d’un ophtalmologue contre des décisions de la justice d’Appenzell Rhodes-Extérieures le condamnant à rembourser plus de 850’000 à une trentaine d’assureurs. En facturant à double certaines prestations, le médecin a violé le principe d’économicité prévu par la loi sur l’assurance maladie. (Arrêts 9C_420/2022 et 9C_421/2022)
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