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Celui qui souhaite s’opposer à une action en justice par la compensation de créances est inéluctablement confronté à de nombreuses questions complexes de droit matériel et procédural abordées dans le présent article qui examine la question de la compensation devant les tribunaux et tente de donner un aperçu de ses aspects les plus importants. (cli)

Le Parlement a voté le 5 octobre 2007 le nouveau code de procédure pénale suisse. Le présent article examine le résultat du projet du siècle dans une perspective saint-galloise. Il renseigne sur ses origines, ses buts, ses lignes directrices, ses nouveautés et se focalise sur les droits de la défense. (cli)

L’émergence et la diffusion des résistances aux antibiotiques chez les bactéries menacent la santé publique. Pourtant, certains aspects primordiaux de ce problème ne sont pas suffisamment pris en considération dans la législation suisse. L’impact de l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire est peu discuté. Une évaluation scientifique de la situation actuelle est nécessaire afin de proposer une réglementation qui permette de prendre des mesures adéquates et coordonnées. Cet article aborde les dispositions relatives à l’emploi des antibiotiques en médecine vétérinaire ayant un impact spécifique sur la santé publique, en partant de l’autorisation de mise sur le marché jusqu’à la remise. La dernière partie est consacrée aux propositions des spécialistes pour limiter les risques et à la façon de les intégrer dans la législation existante.

L’association « VeL » des anciens apprentis de Baden a essuyé un refus du tribunal arbitral de l’OMPI dans sa demande de transfert du nom de domaine « velba.ch » enregistré par un ancien membre du comité de l’association. Cette décision met en lumière les difficultés liées à l’enregistrement d’un nom de domaine par un membre d’une association en cas de perte de son mandat. (cli)