Jusletter

Les médias rapportent avec une fréquence inquiétante des actes violents commis par des adolescents. Souvent les coupables semblent agir de manière totalement aléatoire et sans motif apparent. Il arrive que certaines agressions soient enregistrées, les victimes courant ainsi le risque d’être confrontées sans fin à ces expériences traumatisantes. L’article traite des aspects criminologiques et juridiques de ce phénomène appelé Happy Slapping.

Le 6 Mai 2009 le Sénat de la République Tchèque a approuvé le Traité de Lisbonne. Par conséquent 26 des 27 états membres ont consenti à une reforme des bases contractuelles de l’Union Européenne. Le Traité de Lisbonne qui a l’intention de préparer l’UE pour les défis du 21e siècle prévoit entre outres la «communautarisation » complet de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Les compétences de l’UE dans les matières sensibles des affaires intérieures et de la criminalité transfrontalière seront renforcées. Ceci soulève la question si les droits fondamentaux seront garantis effectivement après les changements du Traité de Lisbonne.

Le Tribunal fédéral a examiné avec soin la prose combative du journal d’opposition haut-valaisan «Rote Anneliese». En 2004, le mensuel avait sévèrement critiqué la façon énergique dont un politicien PCS haut-valaisan bien connu, qui dirige sur un plan à la fois stratégique et opérationnel une maison de retraite et un foyer pour handicapés, licenciait du personnel. Le rédacteur, accusé de diffamation (art. 173 CP), a été acquitté par le Tribunal fédéral, bien que ce dernier eût qualifié certains de ses propos d’«incisifs et tapageurs». Les juges valaisans auraient attribué au journaliste des affirmations qu’il n’avait en réalité jamais soutenues et qui n’avaient pas été alléguées par le procureur.

La publication début 2009 du Draft Common Frame of Reference (DCFR) représente une nouvelle étape dans le débat autour d’un code civil européen. De nombreuses conférences et publications sont actuellement consacrées au DCFR dont le but final reste toutefois peu clair. Le présent article veut donner un aperçu des résultats envisageables et des potentialités du projet. Le texte de l’article est une version légèrement remaniée de la présentation orale qui en a été faite à l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) en mai 2009. (cli)

Le présent article expose et résume les dispositions applicables au séjour et à l’emploi du personnel domestique de diplomates, et ce notamment à la lumière de l’ATF 135 III 162 et de la loi sur l’Etat Hôte.