Chère lectrice, cher lecteur,
Le 3 mars 2013 le peuple et les cantons devront se prononcer sur l'initiative populaire « contre les rémunérations abusives ». Cela fait déjà plusieurs semaines que le monde des médias ne peut plus se passer de ce sujet (voir également Brigitta Moser-Harder, Abzocker-Initiative liegt im internationalen Trend, in : Jusletter 14 janvier 2013 ; Herbert Wohlmann / Philippine Bossy, Zum vorgeschlagenen Stimmzwang der Pensionskassen in den Generalversammlungen börsenkotierter Unternehmen, in : Jusletter 1 octobre 2012). Le Prof. Peter V. Kunz, Dr en droit, place, dans son avis de droit comparé, l'initiative « contre les rémunérations abusives » et le contre-projet indirect du Parlement dans un contexte international. Il conclut que l'adoption de l'initiative conduirait à un isolement de la Suisse comprenant de nombreux désavantages.
Par son ATF 138 I 305, le Tribunal fédéral a procédé à un revirement de jurisprudence, en ce sens que la violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire ainsi que de celui de l'égalité de traitement en matière de naturalisation peut être invoquée devant le Tribunal fédéral, au moyen du recours constitutionnel subsidiaire. Nicole Scheiber etRamona Pedretti commentent cet arrêt et s'expriment en faveur d'un transfert de cette possibilité dans d'autres domaines juridiques.
Roland Pfäffli, Dr en droit, et Daniela Byland se penchent sur l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 octobre 2012 relatif aux retraits anticipés dans les caisses de pension. Ils recommandent une surveillance de la part d'une fiduciaire, afin de s'assurer que le paiement du prix ainsi que l'acte de propriété lors de l'achat d'un logement se fassent de manière correcte.
La peine de mort a été entièrement abolie en Suisse en 1992. Le but premier aujourd'hui est d'améliorer le comportement social des détenus afin d'empêcher une récidive. Afin d'atteindre cet objectif, il faut naturellement que le détenu reste en vie. En 2010, l'affaire Skander Vogt a défrayé la chronique. Ce dernier a bouté le feu à sa cellule et a péri des suites de l'incendie. Valentin Groslimond nous propose un aperçu des questions juridiques qui se posent lors de décès en prison et nous offre quelques solutions.
Par son ATF 138 I 305, le Tribunal fédéral a procédé à un revirement de jurisprudence, en ce sens que la violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire ainsi que de celui de l'égalité de traitement en matière de naturalisation peut être invoquée devant le Tribunal fédéral, au moyen du recours constitutionnel subsidiaire. Nicole Scheiber etRamona Pedretti commentent cet arrêt et s'expriment en faveur d'un transfert de cette possibilité dans d'autres domaines juridiques.
Roland Pfäffli, Dr en droit, et Daniela Byland se penchent sur l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 octobre 2012 relatif aux retraits anticipés dans les caisses de pension. Ils recommandent une surveillance de la part d'une fiduciaire, afin de s'assurer que le paiement du prix ainsi que l'acte de propriété lors de l'achat d'un logement se fassent de manière correcte.
La peine de mort a été entièrement abolie en Suisse en 1992. Le but premier aujourd'hui est d'améliorer le comportement social des détenus afin d'empêcher une récidive. Afin d'atteindre cet objectif, il faut naturellement que le détenu reste en vie. En 2010, l'affaire Skander Vogt a défrayé la chronique. Ce dernier a bouté le feu à sa cellule et a péri des suites de l'incendie. Valentin Groslimond nous propose un aperçu des questions juridiques qui se posent lors de décès en prison et nous offre quelques solutions.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable adjointe maison d'édition, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
