Chère lectrice, cher lecteur,

Markus W. Stadlin s'intéresse aux différentes relations juridiques et à leurs effets sur le droit de superficie distinct et permanent, avec un accent particulier porté à la révision des droits réels immobiliers en 2012, qui permet d'étendre les possibilités d’annotations des droits découlant d’obligations réelles au registre foncier et donc la concrétisation de leur caractère réel. Toutefois, les opinions divergent sur la manière exacte de concevoir l’étendue d’un tel instrument.

Mathias Kaufmann se base sur cinq arrêts du Tribunal fédéral pour développer sa propre méthode d’examen des conditions dans lesquelles certaines normes constitutionnelles peuvent être directement applicables. Il compare le critère de la normalité suffisante à celui de la « vulnérabilité réglementaire », autrement dit si une norme constitutionnelle a le « potentiel normatif » de rendre un acte administratif inconstitutionnel.

Dans son essai, Matthias Bertschinger plaide pour l'examen de chaque cas particulier, ce qu'il définit comme le caractère fondamentalement éthique du droit. En utilisant l’exemple de l’obtention illégale de prestations de sécurité sociale ou d'assistance sociale, il estime que des présomptions initiales ne peuvent pas conduire dans tous les cas automatiquement à une dénonciation. L'auteur propose quelques lignes directrices, juridiques ou non, permettant une application uniforme et individuelle de la loi, orientée sur l’examen de chaque cas d'espèce et reposant sur un cadre juridique identique.

Evelyne Schmid et Rafael F. Navarro recensent la nouvelle publication rédigée par Kurt Pärli, Tobias Baumgartner, Eylem Demir, Cornelia Junghanss, Sara Licci et Wesselina Uebe et intitulée « Arbeitsrecht im internationalen Kontext – Völkerrechtliche und europarechtliche Einflüsse auf das schweizerische Arbeitsrecht ». L’ouvrage souligne la multitude de possibilités et la manière dont le droit international public et européen peuvent être concrètement relevants en droit national.

Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.

Anna Steger
Responsable Jusletter
Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

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