Chères lectrices, chers lecteurs,
L'initiative pour des multinationales responsables est l'un des thèmes centraux du débat actuel sur les droits humains en Suisse. Cette question prend de plus en plus d'importance, compte tenu de la mondialisation croissante et de la présence toujours plus forte des entreprises multinationales dans la communauté mondiale. Petru Emanuel Zlătescu offre un aperçu du contexte national et international de l'initiative, puis donne un éclairage sur ses objectifs et les dispositions fondamentales modifiant la Constitution.
Le nouveau RGPD a considérablement renforcé les droits des personnes concernées. Les entreprises sont par conséquent confrontées à des exigences légales beaucoup plus strictes. Dans ce contexte, Marcel Griesinger expose tout d'abord les conditions et les exigences pour effectuer une demande de renseignements, puis il évoque deux arrêts récents fondamentaux sur le droit à l'information au sens de l'art. 15 RGPD.
Qu’adviendra-t-il de l'Accord institutionnel ? Christa Tobler présente, selon les règles d’interprétation, les différentes variantes proposées des suites de cette procédure, par les milieux scientifiques et les partis politiques. L'auteure aborde également les propositions concrètes du Conseil fédéral et donne sa propre proposition d’interprétation commune du projet de texte.
Le profilage est l’une des dernières grandes divergences dans la révision en cours de la loi fédérale sur la protection des données. Cornelia Stengel et Luca Stäuble comparent les versions du Conseil fédéral et des deux Conseils avec le droit actuel et les dispositions du RGPD, puis montrent que le profilage ne peut être assimilé au profil de personnalité au sens du droit en vigueur, et ne peut donc pas avoir les mêmes conséquences juridiques.
Je vous souhaite une lecture stimulante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter
