Chères lectrices, chers lecteurs,
La personnalité se termine par la mort. Le corps, cependant, n'échappe pas aux règles juridiques : le respect de la dignité de la personne s'étend au cadavre. Dominique Manaï analyse les droits des proches, les devoirs des vivants et les effets juridiques post-mortem de la personnalité, notamment au regard des différentes interventions sur le corps humain autorisées par le droit biomédical suisse.
Le Conseil fédéral et le Parlement se penchent, depuis plus d'une décennie, sur la révision du droit de la société anonyme. Comme elle est désormais adoptée par le Conseil national, l'objectif devrait être à portée de main. Peter Forstmoser et Marcel Küchler évaluent la première impression générale que donne cette révision, montrent ce qui est maintenant établi et les questions qui restent ouvertes. Un excursus évoque l'état des débats sur l'initiative pour des multinationales responsables, qui pourrait également influencer, dans un avenir prévisible, le droit de la société anonyme.
Les questions de droit pénal, à l'ordre du jour du législateur depuis des années, sont le harcèlement (stalking), la cybermanipulation (cybergrooming), la lutte contre le terrorisme, l’alerte professionnelle (whistleblowing) et la révision de la loi sur le Tribunal fédéral. Daniel Jositsch et Katarina Clavuot-Jaksic se réjouissent que le Parlement, dans sa nouvelle composition, réussisse à faire des progrès sur ces sujets et ils évaluent les tendances actuelles.
Lorenz Langer profite du référendum de ce dimanche [9 février 2020] pour remettre en cause l'influence démocratique des citoyennes et citoyens. Il compare les boutons actionnant les feux de signalisation pour piétons à la démocratie directe. Le vote a-t-il ainsi encore une quelconque influence ou les électrices et électeurs appuient-ils (au moins métaphoriquement) sur des boutons qui font simplement semblant d’avoir un effet réel ?
Je vous souhaite une lecture intéressante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter
