Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

Frédéric Bernard analyse, sous l’angle juridique, les mesures mises en œuvre en Suisse pour ralentir la propagation du coronavirus. Il examine en particulier la mise en œuvre des objectifs poursuivis par la loi sur les épidémies, tels que la responsabilisation de la population et la clarification de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons.

Outre les conséquences sanitaires et économiques, la pandémie actuelle a également un impact sur les Universités et les Hautes écoles. Grégoire Geissbühler étudie de quelle manière les examens pourraient être effectués si les restrictions devaient se poursuivre et quelles seraient les options à disposition en cas de suspension ou d’annulation des examens.

Le 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté le Message sur la Politique agricole PA22+. Il s'agit d'une profonde révision de la loi sur le droit foncier rural. Franz A. Wolf effectue une première évaluation des nouvelles dispositions et souligne la nécessité d'y apporter des corrections ponctuelles.

Le suicide est l'une des causes les plus fréquentes de décès dans les pays occidentaux. Mais, au vu de cette réalité sociale, comment les principales branches des assurances sociales abordent-elles la question du suicide ? David Ionta offre un aperçu, en particulier des conséquences juridiques dans l'assurance-accidents, l'assurance-invalidité et l’assurance-vieillesse et survivants.

La numérisation et les développements technologiques ouvrent de nouvelles possibilités aux autorités de poursuite pénale pour résoudre les crimes. Isabel Baur, Pascal Lehmann et Sina Staudinger montrent à quoi une enquête criminelle sur une mort suspecte pourrait ressembler en utilisant ces nouvelles méthodes.

Je vous souhaite une lecture passionnante et un excellent début de semaine.

Daphne Röösli
Responsable du produit Jusletter

Annonce administrative : En date du jeudi 2 avril 2020, des experts et expertes s’exprimeront dans notre catégorie Webinaire, gratuite, sur le thème du télétravail et le Cloud Computing. Profitez de cette opportunité pour rester informés et poser vos questions.

L'enregistrement du Webinaire du 24 mars ainsi que les documents des référants sont maintenant disponibles sur notre page Webinaire. Un aperçu des contributions, webinaires, liens etc. est également disponible sur notre page Thèmes.

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