Chères lectrices, chers lecteurs,
La situation exceptionnelle liée au coronavirus soulève de nombreuses questions concernant le droit des assurances sociales. Anne-Sylvie Dupont se demande à quelles assurances sociales on peut faire appel, dans quelles conditions et selon quelles modalités. Elle met la loi sur les épidémies en relation avec les différentes lois d’assurances sociales selon les réglementations existantes d'une part, et les principes juridiques généraux d'autre part.
Afin d'appliquer les mesures contre la propagation du coronavirus, diverses ordonnances ont été mises en vigueur pour une durée limitée. Thierry Godel examine l'impact des situations d'exception sur la criminalité et aborde la question de la responsabilité pénale en temps de crise sanitaire.
Les mesures prises par les autorités concernant la pandémie ont soulevé d'importantes questions de procédure, notamment à propos du respect des délais. Emily Villard se penche sur les règles applicables en matière de suspension des délais et révèle différentes interprétations et points de vue.
Si un avocat souhaite ouvrir une action pour faire valoir une créance d'honoraires, il doit d'abord obtenir une levée du secret professionnel de l'avocat, soit par son client, soit, si le client refuse, par l'autorité cantonale de surveillance. Si la levée doit être accordée par l'autorité, celle-ci doit faire une pesée des intérêts en jeu. Dans le cadre de cette pesée des intérêts, Philipp Haberbeck examine plus en détail deux aspects pertinents.
Il est difficile de trouver, pour une commune, de bons cadres. Dans ce contexte, Marc Häusler se demande sur quels pouvoirs discrétionnaires les autorités communales peuvent s’appuyer, en matière d’emploi, lors de négociations salariales et les risques qu’une commune encourt lorsqu'elle fixe le salaire initial de manière « trop élevée ». Il examine, plus particulièrement, si une telle approche, qui est susceptible d'entraîner un écart de rémunération avec les collaborateurs déjà engagés, est compatible avec le principe de l'égalité de traitement.
Roland Pfäffli offre un aperçu des Actes du 5e Congrès des notaires de Suisse, qui traite notamment des progrès techniques dans le cadre du notariat.
Je vous souhaite une lecture enrichissante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe de produit Jusletter
Annonce administrative : Jusletter arrive bientôt à la pause estivale. C’est le 29 juin 2020 que paraîtra sa dernière édition avant les vacances d’été. Jusletter recommencera le 3 août 2020.
Les Archives de Jusletter demeurent bien entendu à votre disposition en tout temps. Nous restons également présents durant la pause estivale. Notre support-clients est aussi à votre disposition à l’adresse info@weblaw.ch. Nous continuons volontiers de recevoir vos contributions à l’adresse suivante : jusletter@weblaw.ch. L’équipe rédactionnelle de Jusletter vous souhaite, d’ores et déjà, une belle période estivale.
