Chères lectrices et chers lecteurs,
« Les temps de crise sonnent l'heure de l'exécutif ! » – Cet adage ne traduit pas seulement ce qui s'est passé en Suisse pendant la crise du coronavirus en termes de séparation des pouvoirs, il est aussi fondamentalement confirmé au niveau du droit constitutionnel. Cela ne doit pas pour autant occulter le fait que les autres pouvoirs de l'État sont également appelés à assumer des tâches importantes en temps de crise.
La crise du coronavirus a mis les autorités fédérales, cantonales et communales face à des défis majeurs. On a en particulier assisté, au début de la pandémie, à un net déplacement de l’équilibre des pouvoirs en Suisse au profit du Conseil fédéral qui, sans impliquer le Parlement et les cantons, a instauré la situation extraordinaire en mars 2020, pris des mesures radicales pour lutter contre la pandémie et adopté des plans chiffrés en milliards de francs pour en réduire les conséquences économiques. L'Assemblée fédérale semblait, provisoirement tout du moins, reléguée au rang de figurant ; elle a repris pied avec la session extraordinaire de mai 2020 et a, par la suite, rétabli les institutions dans leurs compétences ordinaires telles que l’exigent la démocratie et l’État de droit, du moins dans une certaine mesure, avec la loi COVID-19. En outre, les ordonnances urgentes du Conseil fédéral ne sont soumises à aucun contrôle juridictionnel direct, de sorte que – contrairement à ce qui s’est passé dans d'autres pays – elles ne pourraient pas être remises en cause.
Ces événements ont incité l'Association suisse de droit public de l’organisation (ASDPO), en collaboration avec Weblaw, à organiser en septembre 2020 un webinaire intitulé « La séparation des pouvoirs lors de situations extraordinaires – retour sur la crise du coronavirus et regard prospectif vers l’avenir ». La présente édition spéciale nous a donné l’opportunité de publier les versions écrites de certains des exposés présentés à l’occasion de ce webinaire. Elle est également enrichie de deux contributions assorties à cette thématique d’Andrea Caroni et Martin Graf d’une part et de Patricia M. Schiess Rütimann d’autre part.
Que vous réserve cette édition spéciale ?
Après un article introductif d’Andreas Stöckli intitulé « Gewaltenteilung in ausserordentlichen Lagen – quo vadis? », dans lequel l’auteur traite de l’action des trois pouvoirs lors de la crise du coronavirus et formule des suggestions d'amélioration pour l'avenir, Susanne Kuster, qui dirige la cellule de crise Droit de l'Office fédéral de la justice, examine quelques arrêts de principe qui ont dû être rendus, pratiquement à une cadence horaire – et donc dans des conditions extrêmement impropices aux analyses juridiques approfondies – dans les coulisses de l'administration fédérale au printemps 2020. Frédéric Bernard se penche ensuite sur le rôle du Parlement dans la crise du coronavirus et formule notamment des suggestions sur la manière dont son rôle pourrait être renforcé dans de telles situations extraordinaires.
En décembre 2020, un événement historique s'est produit : pour la première fois, des membres de l'Assemblée fédérale ont voté depuis leur domicile. Andrea Caroni et Martin Graf examinent la base légale correspondante à la lumière de la Constitution fédérale. L’édition spéciale est complétée par un article de Patricia M. Schiess Rütimann, qui examine la tension délicate entre la protection de la santé et les risques sanitaires causés par les mesures gouvernementales liées au coronavirus. Ses développements portent sur la Principauté du Liechtenstein, tout en se référant également à des décisions judiciaires en Suisse, en Allemagne et en Autriche.
Avec cette édition spéciale, nous espérons pouvoir apporter une contribution utile à la discussion jurisprudentielle déjà riche sur la crise du coronavirus et tirer des enseignements pour l'avenir. Je tiens à remercier très sincèrement les auteur.e.s pour leur grand engagement. Je vous souhaite une lecture stimulante !
Prof. Andreas Stöckli, Fribourg
Rédacteur de l’édition spéciale « Séparation des pouvoirs dans les situations extraordinaires – avec un regard sur la crise de coronavirus et sur l'avenir »
Note de la rédaction : L’enregistrement du webinaire de l’Association suisse du droit public de l’organisation (ASDPO) concernant « La séparation des pouvoirs lors de situations extraordinaires – retour sur la crise du coronavirus et regard prospectif vers l’avenir » ainsi que les slides des intervenant.e.s sont désormais disponibles sur notre page webinaire. Pour un aperçu des contributions, webinaires, liens et autres, rendez-vous sur notre page thématique.
