Chères lectrices, chers lecteurs,
Les membres d’un Conseil d'administration restent-ils provisoirement en fonction même après l'expiration de leur mandat statutaire sans être réélus ? Le Tribunal fédéral a répondu à cette question, laissée ouverte jusqu'à présent, par la négative dans l'arrêt 4A_496/2021 du 21 décembre 2021. Reto Sutter commente l'arrêt destiné à la publication.
Dans la pratique, le financement des groupes est souvent assuré par des financements externes par l'emprunt. Les différentes sociétés du groupe, en tant qu'entités juridiques autonomes, sont toutefois juridiquement indépendantes les unes des autres. Cela a pour conséquence que le financement est effectué par le biais des différentes sociétés du groupe. Michelle Claudia Wolf se penche sur les risques que cela implique et examine en particulier l'interdiction de la restitution des apports en cas d'intercessions au sein du groupe.
Les Pandora Papers ont révélé plusieurs scandales financiers à grande échelle liés à l'évasion fiscale et au blanchiment d'argent international, impliquant des hauts fonctionnaires, des personnalités, des multinationales et des cabinets d'avocats. Cet épisode offre à Fabian Teichmann et Léonard Gerber l’occasion d’examiner de plus près l'approche de la lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse en rapport avec l'activité professionnelle des conseillers et des avocats.
En janvier 2022, la revue juridique « Die Praxis » est entrée dans sa 111ᵉ année. Roland Pfäffli saisit l'occasion pour revenir sur l'histoire de la revue, dont le premier numéro est paru en 1912, précisément au moment de l'entrée en vigueur du Code civil suisse.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Editions Weblaw
Note de la rédaction :
Le 9 juin 2022 aura lieu le 8è Weblaw Forum LegalTech, en tant qu’événement en Live. Inscrivez-vous dès à présent : «LegalTech für Alle – Automatisation in der Rechtsbranche».
