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Chères lectrices, chers lecteurs,

La libération d'un dépôt de garantie de loyer peut, en cas de litige, engendrer des questions juridiques complexes auxquelles la doctrine et la jurisprudence n'ont pas encore répondu. Thomas Nagel et Michael Nagel abordent une sélection de problèmes juridiques et apportent des éclaircissements sur la manière dont la dissolution du dépôt de garantie peut être imposée dans le cadre d'une procédure.

Pauline Meyer et Sylvain Métille examinent la systématique de la loi sur la sécurité de l'information (LSI) et analysent les nouveautés introduites par la révision de cette loi. Ils expliquent en particulier quelles sont les conséquences pour les organisations de la nouvelle obligation de signalement des cyberattaques contre les infrastructures critiques.

En décembre 2021, le Conseil fédéral a publié un projet de révision du Code de procédure civile suisse (CPC), qui met l'accent sur le développement de l'action collective. Fabia Stöcklin examine si – et, le cas échéant, dans quelle mesure – une révision de l'action collective est vraiment nécessaire.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !

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