Chère lectrice, cher lecteur,
Le droit à l’eau gagne en importance depuis quelques années. Il n’est expressément inscrit nulle part en tant que droit autonome, ce qui ne facilite pas la définition de son contenu. Dans sa contribution, Michael Duttwiler esquisse la teneur des normes du droit à l’eau issues de la pratique des décisions des Nations Unies en matière de droits économiques, sociaux et culturels.
En marge du séminaire sur la sécurité internationale de l’Académie de La Haye pour le droit international, Oliver Gänswein s’est entretenu pour Jusletter avec Jørgen Gammelgaard, diplomate de la représentation permanente du Danemark auprès de l’Union européenne (UE). L’entretien a porté sur le travail dans le domaine du deuxième pilier de l’UE, la liste des terroristes de l’UE et la position du Danemark sur la politique extérieure et de sécurité commune.
Le système de radiodiffusion dual avec un diffuseur de service public financé par la redevance requiert la mise en place de mesures de qualité. De telles mesures doivent tenir compte des dernières connaissances en matière de gouvernance des médias. Le Prof. Rolf H. Weber examine la question de savoir si la Suisse prend la bonne direction sur le chemin d’un paysage médiatique de haute qualité.
Roland Pfäffli, Dr en droit, se penche sur le message sur l’abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (Lex Koller) transmis au Parlement par le Conseil fédéral le 4 juillet 2007. L’auteur traite avant tout des possibilités actuelles d’acquisitions d’immeubles pour les étrangers.
Le droit positif suisse est attaché à la paternité juridique. Les valeurs sociétales et la constellation familiale se sont modifiées durant le siècle écoulé. Le Code civil repose sur la présomption de paternité qui, de nos jours, n’est plus toujours opportune. Nicole E. Giner examine si ce nouvel élément peut être introduit dans le droit actuel ou si notre droit en reste au concept de la légitimité de l’enfant.
Bonne lecture!
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
