Chère lectrice, cher lecteur,
 
Les avocats sont régulièrement appelés par les parties à jouer le rôle d’« escrow agent », par exemple en matière de contrats informatiques. Philipp Haberbeck se penche sur ce domaine d'activité particulier. Si un avocat fonctionne à ce titre, il a une obligation de diligence envers les deux parties au contrat. Si, de plus, il accepte des valeurs patrimoniales, ce fait peut être relevant du point de vue de la prévention du blanchiment d’argent. L’avocat est dans ce cas obligé de se pencher sur les dispositions pertinentes afin de s’assurer qu’il remplit ses obligations.
 
Felix Uhlmann, Judith Kaspar et Silvan Andermatt montrent, sur la base de l'affaire de publicité extérieure sur un bâtiment près de la gare (affichage lumineux) faite par un cabinet d'avocats, une solution possible pour un cas de droit public. Les thèmes juridiques matériels pertinents sont en particulier une clause positive d’esthétique du droit de construction cantonal (effet d’ensemble), la violation de la liberté économique (art. 27 Cst.) et la liberté de faire de la publicité en découlant (art. 10 CEDH) ainsi que les limitations particulières incombant aux avocats dans l’exercice de leur profession (art. 12 LLCA).
 
Les tableaux de distances de freinage ont leur fonction dans le contexte de l’appréciation du caractère évitable dans la circulation routière. Ceux-ci servent à préciser si le même résultat pouvait avoir lieu si le comportement d’un conducteur avait respecté les règles de circulation. Il s'agit d'une considération purement technique, qui suit les lois de la physique. Pour René Schaffhauser et Erich Peter, il est exclu d’utiliser des valeurs de décélération, qui ne respectent pas les valeurs miniales définies par la loi.
 
Benoît Kuchler examine la nullité des preuves dans les procédures pénales. Il propose quelques solutions pour traiter cet épineux problème.
 
Nous vous souhaitons une belle semaine et une agréable lecture.

 

Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

Sandrine Lachat
Responsable Jusletter Suisse Romande

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