Chère lectrice, cher lecteur,
Le secret bancaire suisse – More holes than cheese ? C’était le titre d’une contribution scientifique américaine en 1998, cependant sans point d’interrogation à l’époque. Le secret bancaire suisse était alors soumis à une pression particulière. Dans les années 1990, le traitement des fonds dormants dans les banques suisses avait donné lieu à une publication sans précédent de milliers de noms de clients bancaires, pour permettre à leurs descendants d’accéder à des avoirs oubliés ou perdus.
Depuis lors, et pour des motifs également nobles, des efforts internationaux visant à limer l’emprise du secret bancaire suisse ont été entrepris. Les mots utilisés dans ce cadre offrent un bouquet coloré de préoccupations : lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les paradis fiscaux, les places financières « offshore » et, surtout, les infractions fiscales. Les excès de certains, dans cette lutte, tels que l’achat de données bancaires volées, ont conduit à des mouvements de réaction en Suisse et donc à des développements contradictoires. Le secret bancaire a été, d’une part, levé ou renforcé dans certains domaines et, d’autre part, la protection pénale prévue à l’article 47 de la loi sur les banques a été renforcée par degrés successifs.
Seule la protection constitutionnelle, point culminant de fait de cette évolution, a échappé au secret bancaire. Il s’agit donc du bon moment pour examiner et analyser, avec un certain regard, l’état actuel de la situation. La présente édition de Jusletter met en lumière les différents aspects de cette évolution et ses résultats.
Un aperçu actualisé de l’hétérogénéité du fondement juridique du secret bancaire et, par conséquent, une bonne base pour toutes les contributions suivantes, c’est ce que nous offre la contribution de Marc-André Schauwecker.
La pression croissante sur ce thème soulève la question fondamentale de ce qui est encore protégé par le secret bancaire. Par exemple, l’article 47 de la loi sur les banques protège-t-il les informations sur les tiers ? Michael Kunz et Dave Zollinger enquêtent sur cette question.
Deux autres contributions sont consacrées à des domaines du droit dans lesquels la levée du secret bancaire a particulièrement progressé au cours des dernières années et pour lesquels le fromage est devenu très poreux. Dans le second texte de Marc-André Schauwecker, le secret bancaire dans le domaine fiscal est analysé plus en détail, avec une référence particulière à l’échange automatique de renseignements. Depuis deux ans, le droit fiscal est plus étroitement lié à la lutte contre le blanchiment d’argent. La contribution d’Arnaud Beuret montre de manière impressionnante que, dans ce domaine, le secret bancaire a littéralement disparu.
Dans certaines situations, le secret bancaire peut également être dirigé contre les intérêts de la banque. C’est ce que montre la contribution de Philipp Haberbeck dans le cas d’une banque poursuivie par son client. L’auteur précise les conditions dans lesquelles la banque peut également utiliser des informations, en principe protégées par le secret bancaire, pour sa défense dans le cadre d’une procédure.
J’espère que vous prendrez plaisir à cette lecture,
Michael Kunz
Avocat, LLM, Berne
Rédacteur Jusletter Compliance
