Jusletter

Chères lectrices et chers lecteurs,

Est-il approprié et nécessaire d’interdire les symboles religieux pour le personnel judiciaire afin de préserver le devoir de neutralité de l'État ou, même, l’exigence d’indépendance et d’impartialité des tribunaux ? Benedict Vischer compare deux arrêts récents, respectivement du Tribunal fédéral et de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur le sujet, les replace plus largement dans le contexte historique contemporain et aborde les défis à venir.

Dans le cadre de la révision actuelle du CPC, l'art. 160a du projet, selon lequel des juristes d’entreprises pourront à l'avenir invoquer un droit de ne pas collaborer, fait l'objet d’un débat houleux. Felix Dasser évoque la raison d’être de cet article et commente les questions juridiques qu’il soulève.

La tenue d’assemblées communales durant la pandémie de coronavirus pose aux communes des défis majeurs, qui ont un impact direct sur le droit constitutionnel de participer à la politique pour chacun. Marc Häusler et Alain Sommer offrent un aperçu des options juridiques dont les communes disposent et présentent un modèle alternatif à l'assemblée communale.

La disposition sur la distraction de la fortune collective du fonds de l'art. 35 aLPCC, repris dans l'art. 40 LEFin, soulève la question de la signification et de l'interprétation de cet article dans la nouvelle loi. Luca Bianchi commente la genèse, l’objectif et l’état actuel de l'art. 40 LEFin, mettant également en lumière d'importantes distinctions.

Daniel Jositsch offre un aperçu des tendances actuelles législatives en droit pénal et en procédure pénale.

Je vous souhaite une lecture tonifiante et un bon début de semaine.

Daphne Röösli
Responsable de production de la Jusletter

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