Chères lectrices, chers lecteurs,
Un legs portant sur un terrain agricole est-il soumis à l’obligation d’autorisation d’acquisition de la LDFR ? Dans l’arrêt 2C_735/2021 du 11 mars 2022, le Tribunal fédéral répond par l’affirmative à cette question juridique jusqu’ici controversée. Franz A. Wolf commente l’arrêt dans lequel la Cour part du principe que le legs ne tombe sous le coup d’aucune des exceptions légales. Ce faisant, l’auteur met en lumière la marge de manœuvre du de cujus ainsi que l’hypothèse d’un cas de préemption en présence d’un legs.
Les litiges qui surviennent dans le cadre d’avenants dans des projets de construction entraînent souvent des coûts supplémentaires, souvent évitables. Peter Burkhalter, Yannick Sollberger et Martin Widmer examinent dans quelle mesure les retards causés par les négociations et le traitement des avenants peuvent justifier des demandes de dommages et intérêts. En outre, les auteurs analysent la procédure à suivre pour faire valoir ses droits en application de la norme SIA 118.
La technologie des registres électroniques distribués (TRD) provoque de nouveaux défis. Avec la loi sur la TRD, le législateur a posé les bases juridiques pour des modèles d'affaires TRD innovants. Rolf H. Weber fait le point sur la sécurité et la résilience des infrastructures du marché financier fondées sur la technologie TRD et aborde les défis réglementaires ainsi que les mesures nécessaires pour garantir des plateformes de négoce résilientes et sûres.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Éditions Weblaw
Annonce administrative :
Le Weblaw Metaverse Summit se tiendra le 28 juin 2022.
Les thèmes principaux comprennent le Metaverse, la RA et la RV ainsi que les NFT et les questions juridiques qui y sont liées. Vous pouvez participer à l’événement sur place à Zurich, via Zoom ou par Oculus Quest.
