Chère lectrice, cher lecteur,
L'utilisation intensive d'Internet améliore-t-elle également les connaissances technologiques de l'utilisateur ? Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral était d'avis que le fait de posséder de la pornographie dure dans le cache de son navigateur Internet ne constituait pas encore une infraction au sens de l'art. 197 ch. 3bis CPS, lorsque l'utilisateur ne connaissait pas l'existence de cet enregistrement. Dans l'arrêt du 12 mai 2011, le Tribunal fédéral s'est écarté de sa pratique antérieure et différencie la situation selon les connaissances informatiques de l'utilisateur. Jonas Achermann commente cet arrêt et souligne les difficultés pratiques de l'applicabilité de cette règle, notamment en ce qui concerne la volonté de l'utilisateur et la notion de possession.
Dans le cadre du traitement politique de la crise des marchés financiers, les possibilités et les restrictions du contrôle parlementaire suscitent d'âpres discussions au niveau politique mais également auprès des citoyens. Il n'est pas rare que l'on ait une fausse idée des tâches exercées par les commissions de surveillance compétentes. Philipp Mäder, Dr en Droit, décrit les devoirs et compétences des commissions de gestion (CdG) en tant qu'organe de surveillance.
Le réseau complexe des assurances sociales suisses offre, parmi d'autres, la protection économique des personnes divorcées, dont l'ancien conjoint décède. Sous certaines conditions, ces personnes disposent d'un droit à des prestations sociales. Marc Hürzeler, Dr en Droit, et Andrea Bürgin démontrent les différentes conditions d'obtention des prestations sociales et délimitent les conditions d'exercice du droit aux prestations survivants.
Avec l'adoption de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE), le législateur a créé un monopole pour l'élimination des déchets. En pratique, le marché de l'élimination des déchets s'est depuis plusieurs années développé selon ce monopole légal mais tend maintenant vers un marché ouvert, voire partiellement libéralisé. Le Prof. Franz Böni, Dr en Droit, démontre par un exemple que c'est uniquement en utilisant le droit des cartels qu'une protection adéquate de la concurrence est possible et plaide pour un changement des normes par le législateur fédéral.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
