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Chère lectrice, cher lecteur,

 

Le contrôle politique du droit des marchés publics reste un sujet dogmatique controversé et politiquement chaud, en particulier en regard des considérations à caractère social et environnemental. Actuellement, des initiatives parlementaires demandant la promotion de l'apprentissage et de la création de PME sont traitées par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. De quelle manière les nouvelles tendances, comme par exemple le Livre Vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics ou encore la Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011, influent-elles sur la révision du droit suisse des marchés publics ? Marc Steiner nous donne un aperçu sur les développements européen et suisse en lien avec la prise en compte des considérations de caractère social et environnemental en matière de droit des marchés publics.

 

Par son arrêt du 23 septembre 2011, le Tribunal fédéral a élargi et défini de manière plus claire l'application de l'art. 221 al. 2 CPP dans les cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté. Ainsi, dans le cas concret, le Tribunal fédéral a accepté la détention provisoire même en l'absence de menaces verbales, en présence d'une tentative de meurtre intentionnelle survenue auparavant.  Dans cette contribution, Benjamin Amsler et Julian Reymond examinent en particulier la concrétisation pratique de cet arrêt.

 

Urs Egli, Dr en droit, recense la monographie de Wolfgang Straub en matière de protection des logiciels. Dans un monde informatique qui se développe de manière permanente et toujours plus rapide, l'auteur nous propose des réponses relatives aux questions actuelles de protection des logiciels en droit suisse.

 

Nous vous souhaitons une agréable lecture et une bonne semaine.