Chère lectrice, cher lecteur,
Les professeurs et professeures employés au sein des hautes écoles suisses peuvent exercer des activités accessoires, telles que la rédaction d’expertises ou la participation à des conseils d’administration (voir également Astrid Epiney / Markus Kern, Regelung der Nebenbeschäftigungen von Professorinnen und Professoren auf Bundesebene, in : Jusletter 21 décembre 2015). Alexandre Flückiger et Dominique Hänni analysent les règles de transparence qu’il convient de respecter tant à l'égard des hautes écoles que du public en général. Ils estiment que la solution idéale serait un régime large d’annonce ou d’autorisation associé avec un régime d’information active adéquatement calibré.
En été 2016, le Tribunal administratif zurichois a dû se prononcer sur la notation d'une composition en allemand qui avait été rédigée dans le cadre de l’examen d’admission aux gymnases zurichois. Il a considéré comme arbitraire l'évaluation du gymnase concerné qui avait décidé d’attribuer la note 2 à la composition en question, et a ordonné de fixer une note supérieure. Mathias Kaufmann analyse la décision avec un regard critique, estimant que la notation de la partie défenderesse était certes sévère, même peut-être trop sévère, mais n'apparaissait pas insoutenable.
L'initiative en matière d'aménagement du territoire est un instrument de la démocratie directe répandu et assez souvent utilisé. Si elle trouve ses bases légales en dehors de la législation sur l'aménagement du territoire, il n'en reste pas moins qu'elle agit directement sur l'aménagement du territoire et peut influencer, concurrencer, saper ou contourner des procédures ordinaires d'aménagement du territoire. Corsin Bisaz souligne que cela peut générer de fausses attentes des auteur-e-s de l'initiative, car l'initiative tendant à une mesure de planification, contrairement aux formes plus connues des initiatives constitutionnelle et législative, ne peut pas mener à une telle décision définitive.
Dans le domaine du droit des assurances sociales, la détermination du degré d'invalidité donne régulièrement lieu à des conflits juridiques (voir à titre d'exemple Jörg Paul Müller, Zur medizinischen und sozialrechtlichen Beurteilung von Personen mit andauernden somatoformen Schmerzstörungen und ähnlichen Krankheiten im Verfahren der Invalidenversicherung, in : Jusletter 28 janvier 2013). David Ionta saisit cette occasion pour se pencher notamment sur la notion même de l'invalidité, les bases légales, les différentes méthodes d'évaluation de l'invalidité et de la comparaison des revenus, ainsi que sur la détermination du revenu sans invalidité.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Stéphanie Schwab Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
